L'accompagnement et l'appui à la négociation

L'accord de Performance Collective (APC)

Un accord de performance collective est un accord collectif permettant de négocier des mesures exclusivement dans trois domaines :

• Durée du travail, modalités d'organisation et de répartition
• Rémunérations, mais dans le respect des minima hiérarchiques
• Mobilité professionnelle ou géographique

C'est un accord qui, s'il est signé, s'impose au contrat de travail des salariés.

Votre entreprise ouvre une négociation pour un accord de performance collective et vous voulez :

• Une analyse de la situation économique de l'entreprise pour comprendre la nécessité de cette négociation ou des alternatives, mais également pour communiquer vers les salariés
• Un appui et des conseils lors des différentes réunions de négociations pour :
  • S'assurer de la cohérence économique des différentes mesures de redressement proposées par l'employeur, et de leur efficacité à améliorer durablement la situation de l'entité / Simulations des mesures alternatives
  • Vérifier les efforts proportionnés des dirigeants et actionnaires, mais également les clauses de retour à meilleure fortune
• Négociations des mesures d'accompagnement pour les salariés qui refuseraient l'application éventuelle de l'accord / mesures d'accompagnement si l'APC porte sur la mobilité

L'égalité professionnelle

Sauf accord collectif fixant une périodicité différente, l'employeur doit engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le CSE peut faire appel à un expert-comptable habilité pour accompagner les organisations syndicales dans cette négociation.

Dans ce contexte, vous voulez :

• Vérifier l'index égalité professionnelle et son évolution ?
• Comparer les rémunérations entre les femmes et les hommes à poste équivalent ?
• Analyser les écarts de déroulement de carrière et d'accès aux postes à responsabilité ?
• Être accompagné dans la négociation ou l'élaboration du plan d'action égalité professionnelle ?
• Identifier des mesures de rattrapage salarial ?

L'accord sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Toute entreprise d'au moins 50 salariés, projetant de licencier pour motif économique au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, doit mettre en œuvre un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).

La négociation de l'accord sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) s'intègre dans les délais de consultation du CSE sur le projet de réorganisation et de son motif économique — voir aussi notre page Les licenciements pour motif économique et PSE.

Dans ce contexte, vous voulez :

• Comprendre le projet économique de l'employeur qui amène au licenciement de plus de 10 salariés ?
• Évaluer les moyens de l'entreprise ou du groupe pour vous permettre d'estimer vos marges de manœuvre ?
• Analyser les caractéristiques des salariés impactés par le projet ?
• Évaluer les mesures sociales en faveur des salariés licenciés ?
• Étudier les impacts en termes d'organisation post réorganisation ?
• Être accompagné en cas de négociation des mesures destinées à sauvegarder l'emploi et pouvoir être force de proposition ?

Les négociations obligatoires et ponctuelles

Une négociation débute dans votre entreprise (qu'elle soit obligatoire ou ponctuelle) et vous voulez :

• Réaliser un diagnostic de la situation ?
• Identifier les thématiques de négociation obligatoires ?
• Identifier les mesures de votre branche et/ou les mesures supplétives de la loi ?
• Être accompagné pour réaliser des propositions alternatives et identifier les indicateurs de suivi ?

Nous sommes en mesure de vous accompagner notamment lors :

• Les Rémunérations, le Temps de Travail et le Partage de la valeur ajoutée
• La Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et de la Mixité des Métiers (GEPPMM)
• La Participation dérogatoire
• L'intéressement
• La Rupture conventionnelle Collective
• La Qualité de vie et les Conditions de Travail (QVCT)
• La mise en place d'un comité de groupe ou d'une UES (unité économique et sociale)