Les orientations stratégiques et les conséquences pour l’emploi
Chaque année (sauf accord dérogatoire), le comité social et économique est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages.
Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de développement des compétences.
Le comité émet un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise et peut proposer des orientations alternatives. Cet avis est transmis à l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le comité en reçoit communication et peut y répondre.
Depuis la Loi Climat et Résilience (août 2021), le CSE est également informé des conséquences environnementales de la stratégie de l’entreprise.
Votre CSE est consulté sur les orientations stratégiques et ses conséquences sur l’emploi de l’entreprise et vous voulez :
- Savoir si la stratégie vous différencie de la concurrence et si vous gagnez des parts de marché ?
- Savoir si cette stratégie est bonne ou si elle vous envoie dans le mur ? Si vous risquez un redressement ou une liquidation judiciaire ?
- Savoir si votre entreprise va fermer des magasins/sites/établissements ? ou si au contraire elle va investir dans des nouveaux sites ?
- Savoir si vous allez racheter d’autres sociétés ou si au contraire vous risquez d’être vendu ?
- Savoir si la direction a prévu l’accompagnement social de sa stratégie ? Si elle a prévu une stratégie de formation ? de recruter ?
- Savoir si votre direction tient compte de l’impact de son activité sur l’environnement ? Si le dérèglement climatique va l’impacter ?
Le cadre légal
- Mission financée à 80% par l’employeur
- Article L2312-24 du Code du Travail
- Délais de consultations définis par le Code du travail : 2 mois avec recours à l’expertise (sauf accord d’entreprise dérogatoire)