Sauf accord dérogatoire, une fois par an, le
comité social et économique est consulté sur les orientations
stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de
l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs
conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des
compétences, l'organisation du travail, le recours à la
sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des
stages. Cette consultation porte, en outre, sur la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences, sur les orientations de
la formation professionnelle et sur le plan de développement des
compétences.
Votre CSE est consulté sur les orientations stratégiques et ses conséquences sur l'emploi de l'entreprise et vous voulez :
Savoir si la stratégie vous différencie de la concurrence et si vous gagnez des parts de marché ?
Savoir si cette stratégie est bonne ou si elle vous envoie dans le mur ? Si vous risquez un redressement ou une liquidation judiciaire ?
Savoir si votre entreprise va fermer des magasins/sites/établissements ? Ou si au contraire elle va investir dans de nouveaux sites ?
Savoir si vous allez racheter d'autres sociétés ou si au contraire vous risquez d'être vendus ?
Savoir si la direction a prévu l'accompagnement social de sa stratégie ? Si elle a prévu une stratégie de formation ? De recrutement ?
Savoir si votre direction tient compte de l'impact de son activité sur l'environnement ? Si le dérèglement climatique va l'impacter ?
Le cadre légal
Mission financée à 80% par l'employeur
Article L2312-24 du Code du travail
Délais de consultations définis par le Code du travail : 2 mois avec recours à l'expertise (sauf accord d'entreprise dérogatoire)