Le constat scientifique est clair : la hausse des émissions de gaz à effet de serre liées à l’activité humaine provoque une accélération du dérèglement climatique et engendre des événements d’une ampleur inédite (canicules, sécheresses, inondations, incendies, etc.).
Les entreprises sont de plus en plus contraintes de prendre en compte l’impact de leurs activités sur l’environnement pour s’adapter et contribuer à sa préservation. La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a renforcé les prérogatives des élus du CSE et donné plus de latitude pour agir.
Ainsi, les attributions générales du CSE ont été élargies et la loi précise l’obligation pour l’employeur d’informer et de consulter le CSE sur les conséquences environnementales de toutes mesures prises entrant dans le champ de compétences du comité. Sont concernées les mesures affectant et/ou modifiant l’organisation de l’entreprise, les effectifs ou les conditions d’emploi, de travail, de santé et de sécurité.
Également, le Code du Travail stipule que le CSE doit être informé des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise au cours des consultations obligatoires portant sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique, sa politique sociale et les conditions de travail et de l’emploi.
Concrètement, cela signifie que, dans ses analyses et avis, le CSE ne tient plus seulement compte des impacts des décisions de l’employeur sur l’emploi et les conditions de travail des salariés, mais aussi de leurs conséquences environnementales.
C’est pourquoi, si en tant que représentant du personnel vous pouvez agir, nous pouvons vous y aider !
Quels sont vos leviers ?
- Les expertises ;
- Les formations ;
- L’appui lors de vos négociations ;
- L’assistance du CSE et de ses commissions .
LES EXPERTISES
Vous cherchez à comprendre la stratégie environnementale de votre entreprise ou groupe ? Besoin de connaître le bilan carbone et les actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique ? Vous vous interrogez sur les efforts en éco-conception, gestion des déchets, réduction de la pollution et préservation de la biodiversité.
Définissons ensemble vos priorités et adaptons le champ des expertises à vos interrogations.
LA FORMATION
Vous souhaitez vous former aux enjeux climatiques, mais également à vos nouvelles prérogatives issues de la Loi Climat ? Vous avez besoin de repères pour élaborer un plan d’actions en utilisant au mieux vos prérogatives économiques mais également pour utiliser les budgets du CSE et verdir vos ASC ?
Nous pouvons vous former et adapter le contenu et la durée selon vos attentes.
LES NÉGOCIATIONS
Vous souhaitez introduire une dimension RSE ou environnementale dans vos différents accords et par exemple introduire un critère de réduction des gaz à effet de serre dans votre accord d’intéressement ?
Nous pouvons vous accompagner pendant vos négociations ! Rendez-vous aux Négociations !
L’ASSISTANCE DU CSE ET DES COMMISSIONS
Vous cherchez à aborder les questions environnementales au sein de votre CSE avec une commission Environnement ou Développement Durable ? Vous souhaitez renforcer les moyens des élus motivés sur ces sujets ? Besoin d’accompagnement pour interpréter les documents de la BDESE et poser les bonnes questions à votre direction ?
Nous pouvons assister le CSE ou la commission Environnement sur le budget du CSE.