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L’accompagnement du CSE et de ses commissions

Vous souhaitez mettre en place un règlement intérieur, avoir un appui tout au long de l’année , poser des questions lors des réunions des commissions, nous pouvons vous accompagner sur les sujets suivants (sans être exhaustif) :

  • Aide à la rédaction du règlement intérieur du Comité Social et Économique.
  • Allonger les délais dans le cadre d’une consultation sans expertise légale possible
  • Accompagnement tout au long de l’année pour vie du CSE : ordre du jour, questions sur les projets présentés au CSE, avis, vœux et résolutions.
  • Aide à la structuration du fonctionnement des commissions (SSCT, formation, économique, égalité professionnelle etc…) et accompagnement lors de la revue des documents remis par la direction ;
  • Analyse critique de projets présentés aux élus dans le cadre d’une consultation ponctuelle
  • Mise en place de formations libres
  • Aide à la mise en place des inspections
  • Etc…

Pour en savoir plus

Le cadre légal

  • Article L. 2315-81 du Code du Travail
  • Financement : 100% CSE sur le budget de fonctionnement
  • Pas de délais sauf en cas de consultation : le recours à expert fait passer le délai de la consultation de 1 à 2 mois